Date d’entrée en vigueur : 01/01/2022
1/ Qui sommes-nous ?
La société 2CRSi (ci-après « 2CRSi » ou « nous ») est une SA, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 483 784 344, dont le siège social est situé au 32 rue Jacobi-Netter, 67 200 Strasbourg – France. 2CRSi est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses clients (« vous ») dans le cadre de ses activités.
2/ Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?
2CRSi est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), et ce, conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :
• La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
• Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.
3/ Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel
3.1/ Les finalités et la licéité des traitements
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont, selon votre qualité, uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :
Finalité de traitement
Réalisation d’opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements et impayés.
Réalisation d’actions de prospection et de développement commercial, y compris :
- envoi de messages publicitaires ;
- création de partenariats ;
- communications sur les réseaux sociaux ;
- organisation de webinaires ;
- participation à des salons professionnels).
Base légale
Exécution du contrat nous liant et/ou respect d’une obligation légale selon les cas.
Consentement, exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits ou développer notre activité selon les cas.
A noter : nous sommes susceptibles de créer des profils concernant nos clients-types (« profilage ») en analysant vos données (Ex. fonction, secteur d’activités, fréquence de contact avec 2CRSi, etc.) et vos comportements (Ex. interactions sur le site, landing pages, etc.), et ce, afin d’être en mesure de répondre efficacement à vos besoin et de vous envoyer le cas échéant des communications personnalisées.
3.2/ Les catégories de données caractère personnel
Dans le cadre de notre relation, 2CRSi est notamment amenée à traiter les catégories de données suivantes, selon les traitements vous concernant effectivement réalisés :
• Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse postale, signature, pseudonyme ;
• Données professionnelles : fonction, qualité de décideur ou non, informations sur la hiérarchie, nom d’entreprise, n° SIREN, extrait k-bis, n° TVA, n° de référence acheteur ;
• Données de « sollicitation » : données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, etc. ;
• Données financières : RIB, données de paiement et de facturation (y compris montants, échéances, etc.) ;
• Données de connexion, y compris les journaux de logs ou l’adresse IP.
4/ Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment pour une durée de cinq (5) ans à partir de la fin de la relation commerciale en votre qualité de client et trois (3) ans à partir du dernier contact en votre qualité de prospect.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les durées de conservation des données que nous appliquons, veuillez nous contacter à l’adresse de contact figurant ci-dessous.
5/ A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?
Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées et selon votre qualité :
• Nos services internes (notamment comptabilité, finances, logistique, commercial) ;
• Nos partenaires commerciaux ;
• Nos prestataires (y compris informatiques) ;
• Nos conseils (juridiques ou autres) ;
• Les autorités compétentes en cas d’infraction et/ou de contentieux.
6/ Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en oeuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.
Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.
Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.
7/ Notre politique est-elle amenée à évoluer ?
Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur cette page du site internet 2crsi.com/privacy/
8/ Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :
• D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, y compris en cas de profilage et/ou de prises de décisions automatisées (droit d’opposition) ;
• De retirer votre consentement ;
• Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
• De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.
9/ Comment nous contacter ?
En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
13 avril 2022
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• 2CRSi – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 32 rue Jacobi-Netter – 67 200 Strasbourg ;
• E-mail : dpo@2crsi.com
Afin que nous puissions être en mesure de vérifier votre identité, toute demande devra être assortie d’une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) qui sera supprimée dès lors que ladite vérification aura été effectuée.